Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je voudrais exprimer ma satisfaction, que je partage avec nombre de membres de la représentation nationale, face à la décision prise par le Gouvernement de revoir la situation dans laquelle se trouvent certains territoires, en particulier ceux où les décisions des communautés d'agglomération ou de communes à fiscalité propre ont des effets cata...

Nous avions dénoncé l'absence d'études d'impact sur le dispositif. Le Gouvernement, à l'initiative du rapporteur général de l'époque à qui je veux rendre hommage, avait, dans les deux lois de finances successives, avait repris cette affaire en essayant d'amoindrir l'effet de la loi. Nous nous sommes mis dans une situation extrêmement complexe....

Le président de la commission des finances a évoqué le débat que nous avons eu dans les mois qui suivirent la mise en place du PTZ dans sa plénitude d'effet immédiat. Nous étions alors confrontés une situation absolument invraisemblable : aucune condition d'accès au PTZ en termes de ressources et, dans le même temps, un total incontrôle de sa m...

M. Carrez disait alors qu'il était impossible que l'État ne parvienne pas à inscrire un centime d'euro dans son budget pour le logement social, et qu'il envisage au même moment une dépense qui allait s'élever dans les deux ans qui suivaient à plus de 1 milliard d'euros. Nous avons donc finalement visité cette question. Mais la majorité de l'ép...