Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Mes chers collègues, alors que je prends la parole pour la dernière fois à cette tribune dans le cadre de l’examen de ce texte, permettez-moi d’évoquer, avec beaucoup d’affection, Nathalie Appéré, au nom de qui j’ai la possibilité de parler. Il est des soirs, en Bretagne, où les tombées de nuit peuvent ne pas avoir l’éclat, la beauté, la douceu...

Mais je veux lui rappeler cette belle phrase du mendiant dans Électre de Giraudoux qui, évoquant le tumulte, le désastre dans la nuit qui va s’achever, répond à la question suivante : …

Monsieur Devedjian, vous gâchez la chute (Sourires), mais je suis heureux que vous vous associiez à cela ! « Comment cela s’appelle-t-il, quand le jour se lève [… ] et qu’on a tout perdu ? – Cela s’appelle l’aurore. » Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de ...

À cet instant, ce qui importe, c’est de revendiquer l’offre que font le législateur et le Gouvernement aux élus de nos territoires. C’est l’offre de construire, comme je l’ai rappelé en deuxième lecture, lundi dernier, lors de l’explication de vote que j’ai faite au nom de mon groupe, l’offre d’engager notre pays en faveur d’un socle institutio...

Mais cette réalité ne nous empêche pas d’être, au quotidien, acteurs de nos territoires, en toute compétence et responsabilité, dans ce double processus de partenariat de l’État et de mise en oeuvre des réflexions communes. Dès lors, je considère que le problème de la complexité, qui est évident – le nier reviendrait à nier la réalité –, ne nou...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation de l’action territoriale et l’affirmation des métropoles nous offre la possibilité de valider le travail d’étroite collaboration engagé entre le Gou...

La métropole n’est pas un objet désincarné, c’est un établissement public de coopération intercommunale qui portera les initiatives des élus, conformément à ce qu’ils ont dit souhaiter. Le Gouvernement a eu raison de considérer ce choix comme le plus pertinent :…

…puisque cet instrument est intéressant à l’échelle de ce qu’étaient les arrondissements de préfecture, il doit l’être tout autant à l’échelle de la métropole. Le processus de définition des périmètres est aujourd’hui achevé. Il y en aura deux, qui ne s’opposeront pas :…

…le territoire métropolitain et le non-métropolitain, dans la région Île-de-France, dont la compétence stratégique sera plus encore affirmée. Plus de possibilité de tache d’huile, avec un territoire qui conservera, à l’intérieur de la métropole comme à l’extérieur, tous les instruments du développement. Précisons et rappelons que Roissy, Saclay...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, je n'interviendrai que brièvement dans cette discussion générale, préférant réserver notre précieux temps à la discussion de nos amendements. J'interviendrai dans le même sens que Nathalie Appéré, mais en m'arrêtant plus particulièrement sur les enjeux francili...

Il ne parvient plus à répondre aux enjeux du logement : 500 000 demandes pour 80 000 logements proposés, soit des centaines de milliers de demandeurs de logement qui n'obtiendront pas satisfaction. Il laisse s'installer des formes de ségrégation urbaine et des disparités sociales inacceptables, une précarité qu'aucune République, aucune démocra...

Malgré les refus successifs des élus, je demande aujourd'hui à notre assemblée qu'elle comble cette page blanche, qui est comme une insulte à l'égard d'une population qui a besoin qu'on règle ses problèmes. L'enjeu métropolitain a d'emblée été posé, les institutions allant jusqu'à s'approprier le terme, et je pense que, si nous devons créer en...

Lorsqu'ils ont participé au débat sur le Grand Paris, les habitants du territoire francilien ont exigé que la région et l'État convergent vers une solution unique. Ils soutiennent actuellement la stratégie des contrats de développement territorial. Ils nous demandent des logements, de la mobilité, de l'emploi de proximité, un équilibre territor...