Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 3)

Je voudrais donner une amplification aux propos du rapporteur : demander aux magistrats de motiver leurs décisions ne peut être considéré comme une insulte, c’est au contraire donner toute sa plénitude à l’exercice de leurs compétences.

Considérer que cette motivation restreint leurs compétences est une aberration. Nous modifions le code pénal, mes chers collègues et je vous invite à prêter attention à ce qui est modifié, en l’occurrence son article 132-19, qui comporte deux alinéas. Le premier est laissé intact : « Lorsqu’une infraction est punie d’une peine d’emprisonnemen...