Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

Dans un souci de bon sens et de clarté, je voudrais rappeler à nos collègues, qui nous amusent depuis un moment, que l’article 373-2-1 du code civil, pour confier – excusez du peu ! – l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents, impose que « l’intérêt de l’enfant le commande ». Je précise même, chers collègues, qu’en 2010, vous n’avez...

Pourquoi s’énervent-ils, monsieur le président, quand on dit des choses claires et intelligentes, et quand on fait du droit ?

Je m’adressais à vous, monsieur le président, parce que visiblement on ne veut pas écouter sur les bancs de l’opposition ! Je disais donc qu’en 2010, quand nous avons fait évoluer la loi, la majorité précédente, évoquant des modalités, n’a jamais parlé de l’intérêt supérieur de l’enfant, se contentant de préciser « lorsque l’intérêt de l’enfant...

La notion d’intérêt de l’enfant se suffit à elle-même dans tout son contenu : c’est de jurisprudence constante, comme le précédent législateur de la précédente majorité l’avait parfaitement compris.

Mais il y a du vent dans les voiles et manifestement la majorité d’aujourd’hui, continuant cette application jurisprudentielle, se trouve à l’égard de l’opposition d’aujourd’hui dans une volonté de continuer le débat.

Je ne voudrais pas que ceux qui nous regardent et qui nous écoutent croient un seul instant que le législateur ne connaît pas le code civil et ses modalités d’application !

Monsieur le président, j’ai dit une chose intelligente et l’opposition en a pour deux heures à disserter là-dessus !