Transition énergétique
(Après l'article 5)

Cet amendement est très voisin de celui qui vient d’être défendu, même s’il ne mentionne pas le fait que l’allégation de résultat peut être exprimée en euros, possibilité à laquelle je me rallierais volontiers. Il vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnem...

Cet amendement complète celui qu’a défendu M. Brottes en commission spéciale, sur la mise en place d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, venant équilibrer la contrainte en termes d’énergie primaire imposée par la réglementation thermique 2012. L’amendement que je propose a été inspiré par la Commission consultative d’évaluation des...

Comme toujours, je ferai une remarque. La réglementation thermique 2012 est complexe. Elle a constitué un progrès, mais elle est complexe. Le décret compte 1 377 pages ! Je ne sais pas qui les a lues toutes, mais c’est complexe. Vous me dites qu’un dixième de page supplémentaire ajouterait de la complexité, mais simplifions-la donc ! Deuxièmem...

Cet amendement est très important. Je vous ai dit, madame la rapporteure, que la réglementation était complexe et qu’elle était traduite dans un moteur de calcul complètement opaque. Je le qualifierais même de boîte noire. On a accepté ce matin de faire évoluer les choses. Cela suppose d’offrir à tous, notamment aux entreprises, l’accès au code...

Cet amendement vise à soulever un problème – et seulement à le soulever. Aujourd’hui, tous les contrats de travaux ou de prestations qui visent à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments incluent à la fois la maintenance et la fourniture d’énergie, c’est-à-dire que tout est lié, ...

Je serai bref. Conformément au principe de continuité de l’État, cet amendement exige que soient donnés au Parlement des renseignements qui avaient été promis par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 ». Cette loi n’avait pas pris en compte le plafond des émissions de gaz à effet de s...

Madame la ministre, à moins que vous m’expliquiez pourquoi je devrais retirer cet amendement, je le maintiendrai, étant donné que la commission spéciale, par la voix de Mme la rapporteure, s’est prononcée pour. On ne peut pas promettre à un moment donné d’informer le Parlement sur un certain nombre de points, et par la suite ne pas tenir cet e...

Madame la ministre, vous m’avez convaincu ! Je ne demanderai donc pas de rapport, mais si M. le président Brottes est d’accord, la commission des affaires économiques pourrait très bien organiser une audition sur ce thème, conjointement avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cela permettrait de fair...