Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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Je voudrais tout d’abord féliciter Mme la secrétaire d’État de cet excellent texte sur la République numérique. L’OPECST, dans le rôle d’investigation des questions scientifiques et technologiques qu’il joue en amont de la législation, travaille depuis longtemps sur ce sujet. Le numérique est entré dans une troisième phase. La loi informatique...
