Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

Si le groupe socialiste ne s’associe pas à cette motion de procédure, c’est au nom du même principe que celui invoqué par Mme Duflot, à savoir le principe de responsabilité. Non, le Gouvernement ne se précipite pas. J’ai eu la chance de suivre ce dossier depuis un certain nombre d’années, plus précisément depuis 1991, avec la loi portée par not...

Et bien non, madame la députée. Elle est même assortie dans ce texte de précautions qui ne figuraient pas dans la loi de 2006. Est ainsi prévu, dans une phase préalable, un essai industriel sur une alvéole expérimentale qui permettra de vérifier en grandeur nature si la réversibilité est possible. De plus, nous n’envisageons pas la réversibilit...

Est-il pour vous inadmissible que l’on se fixe cette durée à un moment donné ? Ne rien faire aujourd’hui serait irresponsable, car cela reviendrait à transmettre aux générations futures l’obligation de traiter ce sujet. Que l’on soit contre ou pour le nucléaire, on aura de toute façon à gérer la question des déchets.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier tous les parlementaires qui, depuis vingt-cinq ans, notamment au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la commission du développement durable, se sont penchés sur ces questions, notamment M. Chris...

En effet, ne pas légiférer aujourd’hui reviendrait à retarder encore l’instruction de ce dossier. De fait, nous avons pris du retard et déjà, en légiférant aujourd’hui, ce n’est qu’en 2035 que nous pourrions disposer d’un centre opérationnel dans la Meuse, soit dans vingt ans, alors qu’il y a vingt-cinq ans que nous avons engagé ce processus. ...

Il est évident que la solution de sûreté pour nos concitoyens consiste à disposer d’un centre de stockage et d’un centre de gestion. La proposition de loi que j’avais élaborée avec mes collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’he...

Ce texte correspond aux valeurs que nous avons défendues : l’éthique, la réversibilité, la responsabilité et la progressivité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’aujourd’hui ce texte soit voté conforme à l’unanimité. Cette question n’attendra pas et il faut trouver une solution, car on ne peut pas la laisser aux générations futures.

Je ne peux pas laisser Mme Duflot tenir de tels propos. Ce texte n’est pas que celui du groupe Les Républicains…

…mais nous en débattons après une longue discussion au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel reçoit chaque année les représentants de l’ASN – qui est évaluée – mais aussi de la commission nationale d’évaluation. Nous y avons travaillé et nous avons déposé une proposition de loi à peu près...

Or, elle doit être réglée dans le temps : on parle d’une vingtaine d’années supplémentaires mais voilà vingt-cinq ans que nous travaillons sur le laboratoire souterrain de Bure où, j’en suis certain, un certain nombre d’entre vous n’est jamais allé – cela a été dit tout à l’heure. Je suis quant à moi descendu plusieurs fois au fond…

…pour me rendre compte de la façon dont on y travaille. C’est cela, le travail du parlementaire ! Nous devons ici publiquement féliciter l’ANDRA, l’ASN, la CNE et l’IRSN pour le travail accompli.

J’ai un peu l’impression d’assister à un dialogue de sourds. Vous nous dites, madame Bonneton, que la réversibilité n’inclut pas la récupérabilité.

L’alinéa 5 dispose pourtant que la réversibilité « inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage ». C’est clairement indiqué !

Pendant le temps du stockage ! La récupérabilité est donc bien inscrite dans le texte. Par ailleurs, vous dites que vous constatez avec tristesse que ce texte va nous engager pour 100 000 ans. Certes, mais moi, je constate avec tristesse que l’industrie nucléaire provoque une dissémination de ces déchets au pied de chaque centrale. Telle est l...

Je tiens également à revenir sur l’amendement précédent pour rappeler un moment de notre histoire parlementaire : dans le cadre des débats sur la loi de 1991, le législateur avait souhaité travailler sur le stockage profond et le stockage en subsurface. La loi mentionnait « les laboratoires », au pluriel, à l’initiative de M. Bataille. En défin...

Cela montre bien que votre position est tactique. Nous avons d’ailleurs eu ce débat à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. En définitive, aux yeux de certains, il faudrait arrêter le nucléaire car la question des déchets est non résolue. Mais quand nous voulons la résoudre, nous sommes empêchés de le faire. Pourtant, quelle que soit notr...

S’agissant de la consultation, il est évident qu’un laboratoire de ce type est d’intérêt national. C’est au Gouvernement de décider si une consultation locale est requise.

Votre amendement reviendrait à consulter non seulement la commune, mais également les communautés de commune, les départements et la région Grand Est, qui compte 4,5 millions d’habitants, soit presque le dixième de la France.

Ce n’est pas possible ! Il s’agit de sujets d’intérêts nationaux qui doivent être traités pour ne pas transmettre les problèmes aux générations futures.