Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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Comme nos collègues l'ont dit tout à l'heure, on ne peut pas prétendre vouloir calmer les choses lorsque l'on a fait, deux heures durant, de la procédure !
Nous avons assisté à une journée entière d'obstruction. Les députés de l'opposition nous disaient en privé, sourire aux lèvres, qu'ils avaient une double compétence, à la fois sur l'Europe et sur les cellules souches embryonnaires Ce n'est pas risible, car nos concitoyens pensent que le Parlement devrait débattre de sujets essentiels. La mani...
Monsieur Debré, nous sommes un certain nombre ici à avoir connu toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Le CCNE a été saisi de la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais pas de la question de la PMA dans sa totalité.
Sur ce sujet, le président du CCNE a écrit une lettre à la présidente de la commission des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bo...
