Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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Ce projet de loi recentre les pouvoirs du président, et c'est une très bonne chose. La rédaction actuelle de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-2 mentionne l'existence du bureau comme organe de gouvernance, mais le rôle des vice-présidents n'est nulle part précisé. Mme la ministre vient de rappeler qu'il était souhaitable que les rôles ...
Je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser que, pour ce qui est des collectivités territoriales, le rôle des vice-présidents et des adjoints est prévu par les textes, ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, dans un souci d'autonomie que je partage avec le rapporteur, je proposais que le mode de désignation des vice-présidents ...