Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 27)

Monsieur Hetzel, je serai très bref et vous poserai la même question qu'hier : le système universitaire, tel qu'il est aujourd'hui, fonctionne-t-il bien ? Non, il fonctionne mal. Êtes-vous allé dans un conseil d'université,

pour représenter une collectivité territoriale ou en qualité de personnalité extérieure ? Dans le système actuel, le conseil d'administration ne peut pas se recentrer sur des questions stratégiques, tant il a de problèmes à traiter. C'est pourquoi la quasi-totalité des membres extérieurs quittent, après une heure ou deux, des réunions à rallon...

Non, pas plus qu'aujourd'hui. Certes, à l'heure actuelle, il ne peut y avoir de conflits sur des questions stratégiques, puisque l'on n'a pas le temps d'en discuter ! On n'évoque, en permanence, que des questions subsidiaires. Dorénavant, on pourra, comme dans les grandes universités du monde, travailler sur ces questions stratégiques. Enfin, ...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'article L. 712-5 du code de l'éducation prévoit que le conseil scientifique, lorsqu'il existe, peut siéger en formation restreinte. Le texte que nous examinons aujourd'hui prévoit dans son article 27 que « sont constituées en son sein la section disciplinaire ( ) et la section compétente pour l'examen ...