Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 32)

L'argumentation est la même. Pour défendre cet amendement, et appuyer mes collègues Mmes Guittet, Doucet et Le Dain qui ont déposé un amendement identique, je tiens à préciser que l'article L. 714-1 du code de l'éducation prévoit : « Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamm...

Je maintiens pour ma part l'amendement n° 526. (Après une première épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. L'amendement n° 526 est adopté.)