Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Cet amendement est tiré du rapport que j'ai remis au Premier ministre. Les bacheliers technologiques et professionnels ont le droit de réussir leurs études supérieures. M. Hetzel a indiqué que beaucoup d'entre eux souhaitaient rester en cycle court, ce qui est vrai, et il faut le favoriser. Certains travaillent après leur baccalauréat technolog...

Je le défends en séance, car nous en avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supéri...