Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Je me félicite de cet article qui substitue à la procédure d'habilitation une procédure d'accréditation. L'habilitation consistait en l'approbation d'un descriptif détaillé des contenus des formations proposées par l'établissement et d'une maquette de diplômes, ce qui ne laissait pas la latitude de suivre les adaptations continues des contenus ...

Je vais retirer les amendements qui n'ont pas reçu l'agrément du rapporteur, mais je ne suis absolument pas d'accord avec ses explications. Il est vrai que tous ces points figurent dans le code de l'éducation, mais il faut tenir compte du fait que cet article substitue l'accréditation à l'habilitation ! Le fait que l'accréditation soit prononcé...