Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Après l'article 37)

Cet amendement vise à mettre en place un statut de l'élu universitaire. Ce statut doit permettre aux représentants élus dans les conseils des EPSCP et de leurs composantes d'exercer pleinement leur mandat et de concilier les obligations qui en découlent avec leurs activités professionnelles, pour les représentants du personnel, ou avec le cursu...

Je vais le retirer, mais j'aurais aimé que vous nous expliquiez, madame la ministre, comment il est satisfait. Je partage l'analyse du rapporteur, à savoir qu'il y aurait de nombreuses incidences. Néanmoins, si le statut de l'élu est l'un des sujets qui préoccupent l'Assemblée, celui de l'élu universitaire devrait également nous préoccuper. N...