Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 38)

Nous sommes vraiment au coeur du débat et monsieur Hetzel, bien que je salue l'élégance avec laquelle vous vous êtes exprimé, je ne suis pas d'accord avec vous sur plusieurs points. Tout d'abord, je partage l'avis de Mme la ministre quand elle dit que si on vous écoutait, on en resterait à la loi LRU, l'on ne changerait rien. Or nous sommes ic...

Notre système est très éclaté, donc les outils juridiques actuels sont illisibles et inadaptés : il faut répondre de manière différenciée aux possibilités de regroupement et de coopération diverses. À cet égard, les régions sont intéressées et je partage totalement l'avis de Mme Laclais quand elle disait qu'il fallait tenir compte de la volonté...

Monsieur Hetzel, cet amendement initial dont il a été fait état, s'il était défendu par M. Apparu et par vous-même, il l'était aussi par M. Bardy et un certain nombre de collègues du groupe socialiste.

Nous avons effectivement des implantations d'écoles, des eaux et forêts, de l'ENSAM dans nos régions. Par ailleurs, le Gouvernement fait ce qu'il avait annoncé, à savoir qu'il insère les dispositions concernées à l'article 38. Certes, elles ne se présentent plus sous la même forme, mais au-delà de la question des droits d'auteur, dont je fais ...

, trouvez-moi un des éléments que nous évoquions qui ne s'y retrouverait pas sous une forme condensée. Sur le principe, quand une école a des antennes décentralisées, celles-ci peuvent entrer dans des regroupements régionaux. Par ailleurs, on n'oblige pas les écoles à entrer dans une communauté, elles peuvent passer une convention d'associatio...

L'article 38 dispose : « Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, [ ] les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche [ ]. » Que la coordination...

Madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Permettez-moi toutefois de vous demander comment par exemple l'Inserm, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, peut signer une convention pour coordonner son offre de recherche sur un territoire académique ?