Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre au dispositif des fondations partenariales de fonctionner plus efficacement pour abriter des fondations sous égide, comme l'a expliqué Mme la ministre voilà quelques instants. Madame Buffet, autant la Cour des comptes a trouvé à redire sur le fonctionnement de certaines fondations, autant certaines d'entre elles...