Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 46)

Cet amendement vise à compléter la liste des catégories de personnes non personnels de l'établissement ayant pourtant vocation à participer à la vie démocratique de celui-ci. L'ensemble des doctorants d'un EPSCP établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent à ses différentes missions, en contribuant not...

Je retire cet amendement mais je souhaiterais qu'un bilan soit dressé sur le nombre de ces personnels, membres du collège des usagers, présents dans les conseils.