Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 49)

Je me rallie à l'amendement du Gouvernement. Mon amendement était exactement le même que celui d'Isabelle Attard, alors que le sien mentionne les principes « d'expertise scientifique au meilleur niveau international », ce qui fait deux références à l'international dans le même alinéa. Cela m'apparaît redondant. Mais je le retire tout de même.

Cet amendement propose d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement ainsi que les structures de droit privé qui reçoivent des fonds publics. Je suis par ailleurs d'accord avec le sous-amendement du Gouvernement.