Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je peux, madame la ministre, monsieur le rapporteur, développer les argumentaires des quatre amendements successifs qui concernent les étudiants étrangers en France.
Nous avons consacré trois heures à parler de la place du français, mais, je l'ai dit, le vrai mauvais signal est celui qui concerne les étudiants étrangers. On en a parlé avec Mme la ministre et avec Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Celui-ci ne souhaite pas que nous l'abordions aujourd'hui, il préfère un texte global, mais il faut traiter...
Cet amendement traduit la volonté de favoriser l'innovation et de dynamiser la recherche. Il vise à rendre le crédit d'impôt recherche plus incitatif pour le recrutement des docteurs, dont nous avons précédemment parlé. Il est ainsi proposé que les dépenses de rémunération des docteurs soient éligibles, pour les PME, les PMI et les ETI notammen...
Je suivrai la sagesse de mon collègue Christophe Borgel, en retirant également mon amendement. Puisque nous avons obtenu un certain nombre d'avancées positives et significatives quant à la reconnaissance du doctorat, nous continuerons le combat en loi de finances, parce que ce sujet concerne l'enseignement supérieur mais également l'innovation...
L'utilisation des technologies de communication étant aujourd'hui assez facile, y compris lors d'un examen, cet amendement a pour objet d'autoriser le brouillage électronique dans les salles d'examen. Or le code des postes et des communications électroniques pose le principe d'une interdiction des systèmes de brouillage. La tenue des examens n'...
