Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République avec une certaine appréhension, tant le Gouvernement n’a pas fait preuve d’une très grande stabilité quant à ses choix en m...

Le remodelage de la carte intercommunale ne peut conduire à éloigner la montagne des centres de décision par manque de relais légitimes ou de moyens, sauf à accepter la constitution de véritables friches territoriales dans les zones en marge. La loi du nombre joue mécaniquement contre les zones de montagne, caractérisées par des territoires ét...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, modifier l’organisation institutionnelle de notre République pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et plus en adéquation avec les attentes citoyennes,...

Et ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’échappe pas à ce travers. Nous attendons donc avec impatience l’examen des articles, qui va nous permettre de connaître les véritables intentions du Gouvernement et vous donner, madame la ministre, l’occasion de préciser le fil conducteur de votre réforme. Nous s...

…en actant le maintien des conseils départementaux, mais le texte est resté inchangé. Pire encore, le travail effectué par nos collègues sénateurs, consistant à rééquilibrer le texte au regard de la nouvelle orientation gouvernementale en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales, a été purement et simplement igno...

Nous le déplorons et nous nous interrogeons d’autant plus sur les intentions gouvernementales en la matière. Alors que le Gouvernement s’apprête à agrandir notablement les régions, nous considérons que l’échelon départemental conserve toute sa pertinence, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Le département est un échelon...

Alors que les dernières élections locales ont été marquées par une forte abstention et par la montée des extrêmes, nous devons garder à l’esprit que légiférer dans de telles conditions encourage le désintérêt vis-à-vis de l’exercice démocratique.

En ce qui concerne l’intercommunalité, le regroupement des EPCI doit se faire en tenant compte des bassins de vie, lesquels doivent s’entendre comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services les plus courants. Les cantons, le plus souvent, sont déjà en décalage total avec les intercommunalités,...