Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er bis)

Cet amendement vise à supprimer l’article portant création du Haut conseil des territoires. Celui-ci est en effet présenté comme un outil au service de l’élaboration d’un contrat de confiance entre l’État et les collectivités territoriales. Or une telle instance existe déjà : c’est le Sénat. Un certain nombre des missions confiées au Haut conse...