Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons ce matin les crédits du PLF 2016 alloués à la mission « Économie ». Cette mission, comme l’immense majorité des autres, participe à l’effort de redressement de nos finances publiq...
Madame la secrétaire d’État, depuis 2011 nous avons amélioré notre solde commercial, puisque nous sommes passés de 75 milliards de déficit en 2011 à 54 milliards en 2014. Nous serons probablement autour de 45 milliards en 2015. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Certains secteurs de notre économie fonctionnent bien et conquièrent des parts d...
Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue Valérie Rabault. Quand on fait des promesses dans cet hémicycle, la moindre des choses est de les tenir.
L’an dernier, en effet, cette promesse avait été faite dans l’hémicycle, elle doit donc être honorée. N’oublions que l’année dernière, la dotation allouée au CPDC avait été supprimée, ce qui a conduit à la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides gérées par le FISAC. Notre collègue souhaite avoir la garantie que le FISAC dispose bien des ...
Il est indispensable que les gens qui font vivre nos territoires puissent se ravitailler en fonction de leurs besoins. Le groupe RRDP votera cet amendement.
L’objet de ces sous-amendements est de prendre en compte la situation des chambres de commerce et d’industrie territoriales situées dans les départements ruraux ou en zones hyper-rurales. En effet, les mesures que nous avons prises l’année dernière ont impacté de façon différente les chambres de commerce et d’industrie territoriales. Pour les p...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Égalité des territoires et logement » revêt une importance considérable, non seulement en termes budgétaires, puisqu’elle est abondée de près de...
Cet amendement tend à prévoir une liquidation immédiate des astreintes dès que le prononcé de l’injonction sous astreinte par le juge compétent pour le contentieux spécifique du DALO, puis un versement tous les six mois des astreintes prononcées. En effet, les ressources du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement proviennent e...
