Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, six mois après son examen en première lecture, nous nous apprêtons à mettre un point final à l’écriture de la loi pour une République numérique. Je souhaite en premier lieu saluer la méthode retenue pour son élaboratio...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous avons tous une conviction forte : la France doit demeurer aux avant-postes de l’essor du numérique. Ce projet de loi pour une République numérique a l’ambition d’y contribuer. Le numérique touche tous les aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entrepri...
Si les opérateurs ont pris des engagements forts avec l’État et les collectivités territoriales pour couvrir les zones rurales, nous attendons que ces engagements soient tenus et nous restons vigilants quant à la soutenabilité financière. Comment accepter que les collectivités en milieu rural soient contraintes de financer une part allant jusq...
…car nous ne sommes pas en train d’écrire la Constitution de l’an I de la République numérique, surtout si une partie du territoire de la République ne peut y avoir accès. En dépit de ces réserves et en espérant pouvoir vous convaincre de l’intérêt de nos amendements, ce projet de loi témoigne globalement d’une politique volontariste en matièr...
