Les interventions de Jeanine Dubié sur ce dossier
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01/02/2016 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Adopté)
M. Falorni, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : Les associations d'accueil de marins ont pour objet d'accueillir les équipages des navires en escale dans les ports, en leur fournissant un ensemble de prestations et de services ada...
