Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Cet amendement, qui obéit à la même logique que les précédents, vise à éviter de surtransposer. C’est pourquoi il propose de qualifier les atteintes à la biodiversité de « non négligeables ».
Cet amendement propose de supprimer la fin de l’’alinéa 10 car les mots : « […] voire tendre vers un gain de biodiversité. », pourraient susciter des risques de contentieux et aboutir à la réduction de surfaces agricoles et forestières.
