Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Afin d’éviter toute confusion et de préciser que l’on n’entend pas ici les sols dans le sens que leur donnent le code civil et le droit de propriété, cet amendement entend préciser que ce sont les processus biologiques des sols qui contribuent au patrimoine commun de la nation.
