Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(Motion de renvoi en commission)

Comme je l'ai déjà annoncé, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission. Nous entendons la volonté du Gouvernement d'attendre la remise des différents rapports pour nous proposer un texte de loi complet sur l'aménagement numérique, mais tout de même. Notre débat se situait dans le cadre d'une niche parlementaire dédiée au...