Consommation
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, après plus de neuf mois d’examen, nous arrivons ce matin au terme de la procédure parlementaire, avec un dernier examen du projet de loi relatif à la consommation, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire. Au cours des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats, après bientôt six mois de travail. Au cours des examens successifs, à l’Assemblée comme au Sénat, vous avez pu vérifier, monsieur le ministre, l...

Pourtant, le contexte économique fortement dégradé que notre pays traverse ne nous aide pas : baisse du pouvoir d’achat, baisse de la consommation, stagnation du chômage, croissance en berne, nécessité absolue de maîtriser les dépenses publiques, hausse des prélèvements obligatoires, vent de révolte chez certains de nos concitoyens… Dix années...

Rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs passe nécessairement par l’instauration de mécanismes de marché plus efficients, par l’adoption de règles favorisant une consommation plus durable, plus équitable et plus respectueuse des droits des consommateurs. Être à la hauteur de ces enjeux tout en favorisant la consommation est ambitieux ; cela...

Nous devons faire mieux sur le crédit à la consommation, notamment sur le crédit renouvelable et sur les relations fournisseurs-distributeurs. Nous l’avons dit, le contexte économique dégradé auquel la France doit faire face nous oblige à être plus audacieux. Les députés radicaux veulent être un partenaire fiable de la majorité, qui privilégie ...

Les opposants les plus déterminés siègent sur tous les bancs. Le fichier rationalisera la distribution du crédit. Il permettra à certains qui en sont privés aujourd’hui d’y avoir accès. Il bloquera l’accès au crédit des personnes dont la situation financière est précaire et de tous ceux pour qui ce crédit ne serait pas soutenable. Il responsab...

Baisse du pouvoir d'achat, baisse de la consommation, hausse du chômage, baisse de la croissance, maîtrise des dépenses publiques, hausse des impôts : l'examen du projet de loi relatif à la consommation qui nous réunit aujourd'hui dans cet hémicycle intervient dans un climat économique tendu, source de contraintes fortes. La crise économique e...

La lutte contre les clauses abusives va changer d'échelle : de l'échelle individuelle, on passera à l'échelle généralisée. Ce nouveau droit permettra de purger les contrats des clauses abusives qu'ils contiennent grâce à l'effet erga omnes, du nom de la fameuse locution latine. La DGCCRF et les associations de consommateurs pourront demander au...