Consommation
(Article 19)

Il s’agit, là aussi, d’un débat que nous avons déjà eu. Je suis bien consciente que des progrès notables ont été réalisés au Sénat sur ce sujet. Il n’en reste pas moins que le besoin de crédit et la fidélité à une enseigne sont deux choses indépendantes. Leur liaison nous paraît devoir être supprimée. En effet, ce débat n’est pas nouveau. Distr...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur et de M. le ministre. Je dirai simplement que cette déliaison, si elle avait été proposée par le projet de loi, et si cet amendement était adopté, était une mesure préventive qui aurait sûrement coûté bien moins cher que le dispositif de registre national des crédits aux particuliers.