Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Voilà une demi-heure que nous débattons de ce sujet. J’exprimerai un profond regret : lors de la réunion de la commission des affaires économiques, il avait été clairement dit que l’on demanderait l’avis tant de la ministre des affaires sociales que de la commission des affaires sociales. Nous ne pouvons que regretter que cette double démarche ...