Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la révolution numérique transforme notre économie comme notre société, elle se développe sans cesse et s’immisce partout. Cette révolution possède un poten...

Devons-nous rester des spectateurs passifs face à ce progrès technique au prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Les élus ont à cet égard une responsabilité particulière : ils doivent veiller à concilier les impératifs économiques et sanitaires tout en garantissant une couverture numérique ho...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de l...

Exactement. Il faut le souligner car cette qualité est rare. Je remercie par ailleurs le Gouvernement d’avoir lancé une mission sur le sujet comme il s’y était engagé. Si nous avions pu alors manifester notre opposition à la méthode peu élégante employée pour éviter le débat en hémicycle lors de la précédente lecture…,

…nous reconnaissons que les engagements ont été tenus, et c’est tant mieux.Cette proposition revient en séance publique après une démarche de concertation et la prise en compte des travaux réalisés depuis un an, rassemblés en particulier dans le rapport Girard-Tourtelier-Le Bouler. C’est une bonne chose car ce sujet préoccupe une bonne partie ...