Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Un peu d’histoire, monsieur le président : cet article est issu d’un amendement que j’avais présenté lors de la première lecture dans notre assemblée. Pour laisser le temps aux services ministériels de l’expertiser, il avait été prévu, sur proposition de M. le président de la commission des affaires économiques, qu’un rapport soit établi par le...
Je prends acte des propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État ; cela dit, notre groupe étant extrêmement attaché à cet amendement, je le maintiens.
Je remercie le Gouvernement d’avoir été attentif et d’avoir repris l’amendement. Il importe en effet de créer une instance de recours interne aux réseaux coopératifs dans le cadre de la révision coopérative. Je retire donc mon amendement.
L’argumentaire est le même. Il me semble que le ministre ne peut pas prononcer la perte de la qualité coopérative qu’il n’a pas accordée.
