Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Répondant à une demande très forte du secteur mutualiste, cet amendement vise à donner la possibilité à plusieurs SGAM de s’affilier. Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, il vise à amplifier ces mouvements de rapprochement à partir de la SGAM et de permettre à plusieurs SGAM de constituer une SGAM selon un p...
