Économie sociale et solidaire
(Article 50)

Cet article est extrêmement important. Il a suscité beaucoup de débats passionnants et passionnés sur le commerce équitable, pour des raisons bien légitimes. Cette réflexion, qui a eu lieu à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a permis la rédaction d’une définition inscrite dans la loi, ce qui lui donne une véritable fonction normativ...

Je serai brève, puisque je l’ai déjà défendu dans ma déclaration précédente. J’insisterai juste sur la protection du consommateur contre toute allégation pouvant l’induire en erreur. C’est pourquoi nous demandons de préciser l’utilisation des termes « commerce équitable » sur l’emballage, en gage de transparence et d’harmonisation, mais aussi c...

J’ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur, et je retire donc l’amendement.