Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Mais oui ! Quand nous travaillons sous de grandes présidences, comme ce fut le cas aussi précédemment, je n’hésite pas à les saluer !

Je voudrais dire à Dominique Baert que l’époque des élections internes est passée et que celle des élections municipales aussi. J’ai été fort bien réélu grâce à l’action de l’actuel Gouvernement et de la majorité et je voudrais vous en remercier : continuez comme cela, vous êtes sur la bonne voie ! Cela nous promet de très belles élections cant...

Je remercie M. le secrétaire d’État pour les éclaircissements qu’il vient d’apporter et pour sa contribution extrêmement utile au débat. Je salue également les propos qu’Henri Emmanuelli vient de tenir. Pour que tout soit clair, il ne me paraît pas inutile de relire l’article 72-2 de la Constitution, lequel dispose, en son troisième alinéa, q...

Je répète qu’il y a là une vraie difficulté, puisque cet article est à mon sens clairement inconstitutionnel. Le secrétaire d’État chargé du budget a essayé de modérer la déclaration du porte-parole du groupe majoritaire, mais ces propos ont bien été tenus. L’article 11 de ce projet de loi de programmation des finances publiques fixe la progre...

La trajectoire d’évolution des dépenses est fixée : tout est dit. J’appelle donc l’attention de l’assemblée souveraine sur le fait que cet article ne peut pas, en toute logique, être maintenu dans la loi.

La rapporteure générale parle d’or. Je n’ai personnellement rien à ajouter, car elle a bien montré le problème que pose cet article, à savoir sa dimension totalement discrétionnaire. Le risque est immense qu’il se traduise par une absence totale de transparence et que les programmes soient traités au gré des états d’âme et des humeurs du Gouver...

Je rappelle à Charles de Courson que c’est le Gouvernement qui gère le budget de l’État. C’est en tout cas ce que je croyais ; peut-être les choses ont-elles changé, peut-être les fonctionnaires ont-ils la main désormais : entre la responsabilité des ministres et celle des fonctionnaires, je m’y perds parfois. Plus sérieusement, la mise en rés...

Monsieur le président de la commission des finances, vous arrivez au bon moment, car cet amendement du Gouvernement me fait bondir ! Comment peut-on accepter que l’autorité de la commission des finances – celle de sa rapporteure, celle de son président, celle de tous ses membres – soit contournée s’agissant de la modulation du gel ?

C’est pourquoi nous nous opposerons à cet amendement. Sachez que nous ne cesserons pas de nous y opposer tout au long des débats budgétaires. Nous voulons rendre cette manoeuvre publique, car il n’est pas acceptable que le Gouvernement nie les responsabilités de l’Assemblée nationale.

Le président Gilles Carrez et moi tenons beaucoup à cet amendement. Il vise à poser un principe simple. Comme nous l’avons souvent dit depuis le début de cette discussion, nous voulons que les économies à venir soient réalisées dans une transparence absolue. C’est pourquoi nous voulons que les différents éléments du budget soient exprimés en v...

Le plaidoyer de Jacques-Alain Bénisti était très important, quels que soient les éléments normatifs. Chacun qui peut être concerné par les nuisances aériennes, les élus franciliens en général, mais aussi ceux de la Marne et d’autres territoires possédant un aérodrome, en conviendra. Je suis très heureux que Jacques-Alain Bénisti ait pu défendre...

J’ai bien entendu ce que vous venez de répondre, monsieur le secrétaire d’État, mais l’amendement présenté par Mme Berger et la rapporteure générale me paraît très bon car, si nous voulons arriver un jour à piloter la dépense fiscale, il faut vraiment savoir comment elle s’organise et d’où elle vient. Il y a chaque année, chacun le sait, un doc...

…et il y a eu régulièrement des résultats – nous avons certes beaucoup souffert, mais il y avait une véritable volonté. Bref, je pense que c’est un outil majeur. La commission des finances doit l’obtenir et le Parlement en disposer. Je comprends le travail que cela représente pour Bercy de faire rentrer un certain nombre d’éléments de paramétr...

Je voudrais soutenir l’amendement de Lionel Tardy. Peut-être que M. le secrétaire d’État n’a pas eu le temps de lire l’amendement jusqu’au bout, notamment son exposé sommaire, car il ne remet pas du tout en cause le travail accompli aujourd’hui,…

…ni le contenu du jaune budgétaire. Il demande simplement, et de façon très cordiale, que soient ajoutées trois informations qui n’ont rien d’extraordinaire. Premièrement, il faudrait préciser le nombre d’employés qui travaillent au fonctionnement de ces instances – cette information ne doit pas être très compliquée à trouver. Deuxièmement, il ...

Cela serait très utile pour le Gouvernement, puisque vous dites très justement que ce sont 99 commissions – félicitations ! – qui ont été supprimées. On a beaucoup travaillé, depuis des années, pour obtenir leur suppression. Parfois, nous n’y étions pas parvenus ; vous l’avez fait ; honneur vous soit rendu ! Ce serait bien que l’on puisse voir ...

Je souhaiterais simplement obtenir un éclaircissement pour bien comprendre l’amendement, que je découvre. Comment fonctionne la date d’interdiction s’agissant de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence fixée avant le 1er janvier 2015, alors même qu’un décret en Conseil d’État doit fixer un certain nombre de conditions ? Ne risq...

Je tiens vraiment à remercier le secrétaire d’État pour ces éclaircissements importants. J’étais certain de la bonne intention du Gouvernement, mais celles et ceux qui ont eu l’expérience de conduire un PPP savent qu’il peut toujours y avoir une petite difficulté lorsque celui-ci est l’aboutissement d’un choix qui laisse des concurrents malheur...

Ce serait tellement dommage qu’apparaisse un problème du fait qu’un décret en Conseil d’État pris trop tardivement pourrait contrevenir sur certains éléments de forme à un avis d’appel à la concurrence lancé après le 1er janvier 2015 ! « Je dis ça, je dis rien », selon la formule, mais j’invite chacun à la prudence.