Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette motion est celle d'un hommage : je rends hommage à Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), hommage à son sens du de...

Les Français, l'histoire le rappelle sans cesse, aiment à reconnaître les mérites de leurs dirigeants une fois leur temps passé. Gageons qu'ils n'attendront pas longtemps pour reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, indissociables de ceux de son Premier ministre, le seul de son quinquennat, François Fillon, marque indélébile de la loyauté e...

Oui, disais-je, les Français n'attendront pas longtemps avant de reconnaître les mérites de Nicolas Sarkozy, de surcroît par comparaison avec ce qu'ils vont voir maintenant. Et, après l'hommage, j'en viens à mon regret : le regret d'une nouvelle majorité

qui aurait pu être grande et qui a préféré jouer petit ! Elle aurait pu être grande en saluant l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années. Mais le traitement réservé à l'ancien chef de l'État par le nouveau le jour de la passation des pouvoirs restera dans bien des mémoires comme l'occasion manquée de la reconn...

sur tout ce qui a été accompli, pour laisser croire que toutes les réussites ne seront que le résultat des nouveaux arrivants. Une page, il n'y a dans le projet de loi de règlement qu'une seule page pour résumer toute l'année budgétaire 2011, une seule page pour résumer tant d'évolutions majeures de l'année écoulée, une seule page pour résume...

le budget qui a vu les fonds inscrits en 2010 versés aux opérateurs en charge de la gestion de ce grand emprunt. En 2011, les opérateurs ont lancé les appels à projets et ont commencé à engager l'argent. Ce grand emprunt, mes chers collègues, est une évolution qui a deux pères, Alain Juppé et Michel Rocard, car Nicolas Sarkozy a voulu qu'il so...

En allant soutenir le pacte européen et par conséquent la règle d'or qui y est associée vous reniez aujourd'hui votre engagement d'hier, illustrant un sectarisme qui entame dès ce jour votre crédibilité aux yeux des Français. La règle d'or du pacte européen sera nettement plus contraignante que la nôtre, celle que nous proposions d'adopter...

sous-estimant le travail que nous avons accompli, dont elle a finalement le devoir, l'envie, voire l'obligation de reprendre l'essentiel, faute d'une alternative budgétaire et financière crédible. Dans le contexte actuel, chacun a maintenant compris qu'aucune alternative ne peut exister, malgré toutes les promesses électorales les plus audacie...

Cela ne va pas considérablement réduire l'endettement, convenons-en, mais c'est la marque absolue de la confiance incontestable des marchés envers la stratégie économique et financière française. C'est le fruit d'un travail long et patient de reprise de crédibilité engagé depuis ces quatre dernières années, et marqué par une accélération l'an d...

qui chausse maintenant les souliers de Nicolas Sarkozy après avoir fustigé sa politique et dénoncé, à grands renforts de soutiens, la perte par la France de l'un de ses trois A en décembre dernier. À l'époque, certains de ses amis de ses proches, comme on dit , qui sont désormais au Gouvernement, dénonçaient même l'incurie des finances de l...

Voilà le premier message envoyé par la nouvelle majorité : les Français font des sacrifices, les clandestins leur disent merci. Voilà le premier message du quinquennat ; il sera lourd de conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les deux autres messages envoyés, pour financer les cadeaux à venir, sont eux aussi très lourds de conséquences. Ainsi, la décision de supprimer les allégements des charges salariales sur les heures supplémentaires rend la nouvelle majorité auteur d'un adage maléfique qui ne manquera pas de décourager les travailleurs : désormais, ceux qui trav...

Ce sera moins d'argent pour les huit millions de salariés que le Gouvernement sanctionne par cette augmentation fiscale. Oui, vous sanctionnez huit millions de salariés qui font des heures supplémentaires. Ce sera moins d'argent injecté dans la consommation, celle-là même qui a été au centre de vos incantations pendant tant d'années et dont vou...

En augmentant le coût de l'épargne salariale, le Gouvernement pénalise la répartition du bénéfice que chaque salarié tirait légitimement du résultat de son entreprise. Au titre de l'épargne salariale, chaque salarié percevait le fruit du bénéfice de son entreprise. En décidant cette augmentation, vous sanctionnez la redistribution, celle-là mêm...

Vous dites que seuls les riches paieront vos impôts, mais rien que cela est faux. Dans vos comptes, dans votre projet de loi de finances rectificative, vous prenez deux milliards d'euros aux Français les plus fortunés, mais si l'on ajoute la mesure concernant les heures supplémentaires à celle sur l'épargne salariale, ce sont près de six millia...

Ce cadeau était-il vraiment urgent ? Était-ce vraiment la première décision à prendre ? Franchement, la suppression de la franchise médicale de trente euros pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État était-elle une urgence ? Alors que les conditions de vie des Français ne sont pas faciles, loin s'en faut, la première décision prise par l...

Avec cette mesure, vous revenez à cette vieille gauche pétrie d'un sentimentalisme mondialiste à l'heure où chaque pays se bat pour sa croissance et pour ses emplois. La France, elle, palabre et distribue. Curieuse image que souhaite se donner la nouvelle majorité de la cinquième puissance mondiale dont rien ne garantit qu'à ce rythme elle cons...

Construire cette légitimité, cette influence au niveau européen ne fut facile ni pour la France, ni pour Nicolas Sarkozy. Il fallut convaincre les Allemands du poids du couple franco-allemand, issu à la fois du poids des deux économies et du poids de l'histoire, du fait que la relation franco-allemande fut à l'origine du processus de constructi...

Le retour à la satisfaction d'une décision unanime, comme le manifeste M. Hollande, c'est le retour au traité de Nice, ce traité que nous avons tant combattu, ce traité de l'inefficacité, alors que Nicolas Sarkozy avait réussi à imposer celui de Lisbonne. Quelle joie, un tel traité, lorsqu'on est un petit pays. Mais quelle défaite, lorsqu'on es...

Cette simple page d'explications de la loi de règlement restera dans les mémoires comme l'attitude revancharde d'une nouvelle majorité qui aurait pu agir autrement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, je le disais en introduction, il aurait été grand de saluer l'engagement personnel de Nicolas Sarkozy pendant ces cinq derniè...