Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
85 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF167A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF174A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF265A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF177A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. Compléter cet article de l'alinéa suivant : « IV. La partie du fonds de roulement expressément provisionnée par les chambres de commerce et d'industrie en vue d'un investissement déjà engagé en 2014, est exonérée du prélèvement exceptionnel prévu au présent article. Les modalités d'application de cette exonération sont précisées par voie rè...
08/10/2014 — Amendement N° CF168A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 9° du II de l'article 150 U, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 » ; 2° Au I de l'article 238octies A, les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 ». II. Le I s'applique aux cessions à titre onéreux réalis...
