Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
85 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF172A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF176A au texte N° 2234 - Article 16 (Irrecevable)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF178A au texte N° 2234 - Article 17 (Non soutenu)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. Compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « IV. Les chambres de commerce et d'industrie situées dans un département de moins de 250 000 habitants sont exonérées du prélèvement exceptionnel prévu au présent article. Les modalités d'applications de cette exonération sont précisées par voie règlementaire. » II. – La perte de r...
08/10/2014 — Amendement N° CF175A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. – Le premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe au sens de l'article 223 A ». II. – Le présent article s'applique à compter des périodes d'imposition s'achevant le 31 décembre 2014. Exposé sommaire : ...
08/10/2014 — Amendement N° CF166A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Robert
I. – La première phrase du II. de l'article 194 du code général des impôts est ainsi modifiée : « II. - Pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu au I est augmenté de 1 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins un enfant. » II. – Les dispositions du ...
