Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant un texte visant à pénaliser la prédication subversive. Je peux comprendre l’émotion suscitée par ce sujet, mais notre responsabilité est ici d’apporter des réponses législat...
La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ont créé un délit d’entreprise terroriste individuelle, prévu une interdiction administrative de sortie de territoire, un dispositif de blocage des sites faisant...
Peut-être, cher collègue. Nous traitons aujourd’hui de la question religieuse ; mais après tout, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?
Pourquoi une expression religieuse qui remet en cause l’ordre établi serait-elle plus dangereuse qu’une expression extrémiste d’ordre politique ? Nous pourrions établir un parallèle. C’est là, à mon sens, l’un des dangers qui pourraient découler de l’interprétation et de l’évolution d’un tel texte s’il devait un jour être voté en l’état.
Mais au-delà de l’objet du texte, je pose également une question procédurale. Comme j’ai déjà pu le dire lors de l’examen du texte précédent, nous sommes en principe opposés aux motions de procédure déposées contre les propositions de loi d’initiative parlementaire. Cependant, nous ne pouvons occulter le fait que ce texte soit examiné le jour ...
En tout état de cause, mes chers collègues, vous nous permettrez, malgré toute la considération que nous éprouvons pour votre travail, de refuser de laisser davantage la place à ce pré-débat de la primaire des Républicains, et par conséquent de ne pas poursuivre l’examen du texte. De toute façon, le débat se prolongera entre les candidats à la...
