Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Je commencerai par l'amendement n° 661, qui concerne l'intégration des communes dans un établissement public intercommunal. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réforme de l'intercommunalité, l'article 99 de la loi du 28 décembre 2011 prévoit, dans le cas du rattachement d'une commune à un EPCI, une application progressive, par fractions é...
Monsieur le ministre, si la commission n'a pas pu examiner ces amendements, c'est parce qu'il y avait urgence. Je me suis rendu compte que l'intégration des communes dans des nouvelles communautés de communes causait beaucoup de difficultés. Il y a même eu un tollé général de nombreux maires pour qui il n'est pas question d'intégrer de nouveaux...
J'étais prêt à maintenir le deuxième. Mais je prends acte de l'engagement de M. le ministre. Je demande donc à être associé à la rédaction d'un nouvel amendement, qui pourra être préparé par les services de Bercy. (Les amendements nos 660 et 661 sont retirés.)
