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Sécurité publique


Les interventions de Joaquim Pueyo


Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. J’aimerais m’adresser à mon collègue en tant que parlementaire, avec un oeil d’expert sur cette question. Adopter cet amendement serait une grosse erreur. Faire intervenir les personnels sur le domaine pénitentiaire dans l’état actuel du droit n’est déjà pas simple. Leur donner p...

Je souscris aux propos tenus par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et rappelle à notre collègue que l’isolement n’est pas une punition. Les détenus à l’isolement relèvent du droit commun.

En outre, l’isolement obéit à une procédure prévue par le code de procédure pénale prévoyant que le condamné est entendu par une commission et peut être assisté par un avocat. Sa mise en oeuvre est donc longue. Il n’en demeure pas moins que les chefs d’établissement pénitentiaire peuvent déjà proposer la mise à l’isolement des détenus les plus ...

Notre collègue pose en effet la bonne question : comment faire pour que les portables n’entrent pas dans les établissements pénitentiaires ? À plusieurs reprises, les directions successives ont pris des mesures comme l’utilisation de brouilleurs, des contrôles renforcés, des portiques plus précis – par exemple les portiques à ondes millimétriqu...