Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Il s’agit de compléter l’alinéa 31 du rapport annexé. Cet amendement propose deux mécanismes alternatifs tendant à ce que les États qui supportent, sur les budgets nationaux, des dépenses de défense et de sécurité dont bénéficie l’ensemble des États membres de l’Union ne puissent être sanctionnés au titre du Pacte de stabilité et de croissance ...
Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat. L’idée de base est simple : il paraît normal que lorsqu’un pays membre de l’Union européenne participe à des opérations extérieures pour le bien de la sécurité de l’Europe, il soit dédommagé. Nous sommes allés plus loin en ajoutant la référence aux 3 %. Ce n’était pas une forme de provo...
Il s’agissait pour nous de faire en sorte que les pays qui contribuent peu aux opérations extérieures prennent bien conscience de cet aspect. Monsieur le ministre, vous avez repris dans votre amendement la deuxième partie du nôtre et je vous en remercie. Dans la mesure où l’esprit de notre proposition est conservé et où vous vous êtes engagé à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille du Conseil européen de décembre qui sera consacré aux questions de défense, j’aimerais mettre en perspective ce projet de loi de programmation militaire à l’échelle de l’Union européenne, c’est-à-dire établir une comparaison sommaire, mais probante, avec les trajectoir...
Cette position, loin d’être un voeu pieux, est un engagement fort pour la relance de l’Europe de la défense, qui permet d’aller au-delà des réussites des coopérations industrielles que je viens de citer. Enfin, le texte que nous examinons renouvelle la volonté de voir la France jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne, mais aussi de ...
Je ne vois pas l’utilité, mes chers collègues, d’un renvoi en commission, qui s’apparente selon moi à une manoeuvre supplémentaire. Je rappelle que la commission travaille sur le projet de loi depuis le mois de juillet dernier. Trente auditions ont été organisées, contre douze lors de l’examen de la précédente LPM. On ne peut donc guère nous ac...
