Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 2 et rapport annexé)

Il s’agit de compléter l’alinéa 31 du rapport annexé. Cet amendement propose deux mécanismes alternatifs tendant à ce que les États qui supportent, sur les budgets nationaux, des dépenses de défense et de sécurité dont bénéficie l’ensemble des États membres de l’Union ne puissent être sanctionnés au titre du Pacte de stabilité et de croissance ...

Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat. L’idée de base est simple : il paraît normal que lorsqu’un pays membre de l’Union européenne participe à des opérations extérieures pour le bien de la sécurité de l’Europe, il soit dédommagé. Nous sommes allés plus loin en ajoutant la référence aux 3 %. Ce n’était pas une forme de provo...

Il s’agissait pour nous de faire en sorte que les pays qui contribuent peu aux opérations extérieures prennent bien conscience de cet aspect. Monsieur le ministre, vous avez repris dans votre amendement la deuxième partie du nôtre et je vous en remercie. Dans la mesure où l’esprit de notre proposition est conservé et où vous vous êtes engagé à...