Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’argumentaire est le même. La capacité dérogatoire ne pourra être exercée convenablement, car la notion d’édifices construits en matériaux traditionnels n’a juridiquement aucun sens. En outre, l’isolation par l’extérieur peut être dans certains cas une bonne solution. Cela doit être évalué au cas par cas. Certains PLU autorisent du reste des i...