Modernisation du système de santé

Il s’agit tout simplement de remplacer, à l’alinéa 5 de l’article 34, l’expression « conseils professionnels concernés », qui n’a pas de valeur juridique, par l’expression « ordres professionnels concernés ».

Il s’agit d’imposer un volet transfrontalier dans les SROS – schémas régionaux d’organisation des soins – des régions frontalières. Si les choses se passent bien dans celles où existent des ZOAST – zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers –, zones qui correspondent d’ailleurs souvent à des communautés linguistiques communes, cette pr...

Cet amendement tend à préciser que, « dans les territoires touristiques, le schéma régional de santé prend en compte les besoins et l’offre disponibles en matière de populations saisonnières touristiques ». Mais je pense que ce sujet a déjà reçu une réponse.

Cet amendement a pour but d’appeler l’attention sur une catégorie d’hôpitaux très peu nombreux sur le territoire français et extrêmement isolés car situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation. Il conviendrait de circonscrire la catégorie des hôpitaux très isolés afin de permettre à de tels é...

Madame la rapporteure, madame la ministre, je suis très sensible à vos propos. Je le suis en particulier au sujet de la réanimation de premier niveau, madame la ministre, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. L’objectif est non pas de disposer de plateaux complets de réanimation dans des hôpitaux isolés mais de faire en sorte que les patient...

Cet amendement vise à sécuriser l’organisation financière des établissements de santé privés non lucratifs financés antérieurement par dotation globale. En effet, la loi HPST – hôpital, santé, patients et territoires – précise que les établissements de santé privés dits « ex-DG » continuent d’exercer, dans les mêmes conditions qu’avant la loi, ...