Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, qui fixe le cadre institutionnel sui generis de la Nouvelle-Calédonie applicable jusqu’à la tenue du référendum d’autodétermination qui se tiendra en 2018 au plus tar...