Droit des étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui a pour objectif de compléter la législation relative au séjour des étrangers en France ainsi que le droit de l’éloignement des pers...

En matière culturelle également, l’immigration est un véritable atout pour notre pays. Aussi, le projet de loi vise à remédier aux deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des immigrants, et un parcours administratif trop long et trop complexe. D’abord, il est question de substituer au contrat d’accueil et d’intégra...

Même si l’on peut regretter son inscription à l’ordre du jour de cette fin de session extraordinaire,…

…ce projet de loi s’inscrit dans la logique du projet de loi portant réforme du droit d’asile qui a été adopté définitivement mercredi, ce dont le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite puisqu’il l’a amendé, soutenu et voté. Il s’agissait, par l’examen quasi simultané des deux textes, de bien séparer ce qui relève d...

Les appels à « tout changer », à « définir une nouvelle politique d’immigration » ne sont que des slogans vides, et ceux qui les lancent le savent pertinemment.

Aucune révolution du droit des étrangers, donc. Et c’est heureux. Le présent projet de loi, de façon classique, pourrait-on dire, entend renforcer le statut des étrangers séjournant légalement sur notre territoire et, corrélativement, rendre les contrôles plus efficaces pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Il répond à ce double ...

Dès lors, l’État doit mettre en place les moyens nécessaires pour accueillir les migrants qui veulent respecter la loi. Ainsi, le texte propose de pallier les deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des migrants et un parcours administratif trop long et trop complexe. D’abord, il est question de substituer au contra...

S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière et du démantèlement des réseaux frauduleux, le texte vise à renforcer le régime des mesures d’éloignement. Il entend limiter le recours à la rétention administrative, méthode la plus communément utilisée en France en vue de préparer l’éloignement contraint, pour lui préférer l’assignation ...