Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J’ajoute à ce qui vient d’être excellemment dit que la taxation des transactions intra-journalières – pour parler français – s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette mesure. Les onze États membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer un...
Cela prendra plus de temps qu’un oui ou un non, monsieur le président, car une question de constitutionnalité me semble se poser. Dans la mesure où, avec ce report de l’entrée en vigueur à 2017, on n’affecte pas le solde des recettes de 2016, je me demande si la nouvelle date est vraiment bien choisie. Pour que la disposition soit constitutionn...
Je préfère donc rectifier mon amendement en substituant aux mots : « 1er janvier 2016 », les mots : « 1er décembre 2016 », afin d’être sûr de rester dans le cadre constitutionnel.
Cet amendement repose sur le même raisonnement et vise à porter le taux de la taxe à 0,4 %, ce qui permettrait d’atteindre le rendement initialement prévu.
