Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
42 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS254 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 3106 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, M. Claireaux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
