Rémunération du capital des sociétés coopératives

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous prése...

en ce qu’il vise, en conditionnant la revalorisation proposée à une indexation des frais bancaires sur l’inflation, à éviter que les banques coopératives n’augmentent leurs frais bancaires pour dégager davantage de bénéfices et mieux rémunérer les sociétaires. Il me semble pourtant qu’au regard du niveau actuel du TMO, la revalorisation proposé...

Je voulais remercier Mme la secrétaire d’État ainsi que l’ensemble des représentants des groupes qui se sont exprimés ce matin. J’ai toujours cru que le consensus était une vertu en politique, malheureusement ce n’est pas toujours le cas. Vous avez tous souligné des points très importants. Au-delà du caractère très technique de ce texte, il s’...

… je ne peux m’empêcher de rappeler que si nous habitons un département d’altitude, où certes l’oxygène se raréfie – je n’ai que kilomètres à parcourir pour atteindre des sommets de plus de 4 000 mètres ! –, c’est aussi le département français où l’on compte la plus forte proportion d’emplois issus de l’économie sociale et solidaire. Nous savon...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire à Mme Rabault que pour ma part, je n’ai pas reçu de texto, sans doute parce que l’on sait qu’en raison de mes anciennes fonctions, mes relations avec l’expéditeur du message pourraient se dégrader. Je condamne, bien évidemment, de telles pratiques. Vous avez dit, madame Rabault, que dep...

Je me suis déjà exprimé tout à l’heure à propos de cet amendement. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il s’agit d’inscrire dans la loi les règles encadrant la commercialisation des parts sociales des banques coopératives et mutualistes. Ces règles sont d’ores et déjà appliquées par les banques concernées : quand on est sociétaire d’une ban...

Les choses sont claires, monsieur Lurton. « Pour l’accomplissement de ces diligences », est-il expressément précisé, « [les banques] tiennent compte des caractéristiques des parts sociales et des montants de souscription envisagés ». Le dispositif, loin d’être une usine à gaz qui accroîtrait la complexification, est donc adapté à la situation. ...