Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire à Mme Rabault que pour ma part, je n’ai pas reçu de texto, sans doute parce que l’on sait qu’en raison de mes anciennes fonctions, mes relations avec l’expéditeur du message pourraient se dégrader. Je condamne, bien évidemment, de telles pratiques. Vous avez dit, madame Rabault, que dep...
Je me suis déjà exprimé tout à l’heure à propos de cet amendement. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il s’agit d’inscrire dans la loi les règles encadrant la commercialisation des parts sociales des banques coopératives et mutualistes. Ces règles sont d’ores et déjà appliquées par les banques concernées : quand on est sociétaire d’une ban...
Les choses sont claires, monsieur Lurton. « Pour l’accomplissement de ces diligences », est-il expressément précisé, « [les banques] tiennent compte des caractéristiques des parts sociales et des montants de souscription envisagés ». Le dispositif, loin d’être une usine à gaz qui accroîtrait la complexification, est donc adapté à la situation. ...
